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 Présentation du partie politique: UDPS

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Dawn Rosenkreuz
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MessageSujet: Présentation du partie politique: UDPS   Mar 1 Mai - 11:03






TITRE I: DE LA DÉNOMINATION, DU SIÈGE ET DES MEMBRES
Section 1: DE LA DÉNOMINATION
Article 1:
Il est créé a Kinshasa, en date du 15 Février 1982, un parti politique dénommé "UNION POUR LA DÉMOCRATIE ET LE PROGRÈS SOCIAL", en sigle "U.D.P.S.".
Section 2: DU SIÈGE
Article 2:
Le siège de l'UDPS est situé à KINSHASA, il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Comité National ou, en cas de force majeure, du Secrétariat National.
Section 3: DES MEMBRES
Article 3:
L'UDPS est un parti national, démocratique, social et laïc.
l'UDPS regroupe les Citoyens des deux sexes, qui adhèrent à son Projet de Société et à ses Statuts, quelles que soient leurs origines ethniques et leurs convictions religieuses.
Article 4:
L'adhésion à l'UDPS est libre et individuelle. Tout Citoyen âgé d'au moins 18 ans peut devenir Membre du parti.
Article 5:
L'appartenance à l'UDPS est une et exclusive.

Le parti UDPS ne peut être engagé vis-à-vis des tiers que conformément aux dispositions statutaires et réglementaires le régissant.

Tout individu définitivement exclu ne plus se prévaloir de la qualité de membre du Parti.

Il est frappé de l'interdiction de représenter et d'engager le parti, d'écrire ou de parler en son nom.

Article 6:

Il y a 5 catégories de Membres ou Combattants:

1.Les Membres Fondateurs;
2.Les Membres Co-Fondateurs, Pionniers ou Avant Gardistes;
3.Les membres d'honneur;
4.Les membres de Soutien;
5.Les membres.

Le Règlement Intérieur du parti définit la qualité, les droits et les obligations de chacune des catégories susmentionnées.

Article 7:

Seuls les Membres en règle des cotisations prennent part aux votes et peuvent postuler des mandats représentatifs au sein du parti.

Article 8:

La qualité de membre se perd par:

1 .la démission volontaire;
2 #9; la sanction d'exclusion.

Le Règlement Intérieur du Parti détermine la procédure à suivre pour l'application de la sanction.

TITRE II: DE LA DOCTRINE, DE L'IDÉOLOGIE, DES OBJECTIFS ET DE LA MÉTHODE

Section 1:

Article 9:

la DOCTRINE de l'UDPS est le Solidarisme.































Dernière édition par le Mar 1 Mai - 11:15, édité 2 fois
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Dawn Rosenkreuz
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MessageSujet: Re: Présentation du partie politique: UDPS   Mar 1 Mai - 11:04

Section 2: DE L'IDÉOLOGIE

Article 10:

L'idéologie de l'UDPS s'inspire des valeurs humanistes universelles de la social-démocratie telle que perçues par l'esprit africain.

Il s'agit notamment des principes et valeurs ci-après:



1 l'instauration d'un État de droit au sein duquel prévalent la primauté de la loi commune, le dialogue, concertation et la conciliation;
2 #9; le respect de la vie et de la dignité humaine;
3 la promotion de l'esprit de solidarité, de partage, d'hospitalité et de générosité;
4 l'émancipation politique du Peuple par lutte permanente en faveur d'une société libre, pluraliste, démocratique, contractuelle et fraternelle;
5 l'émancipation économique et sociale du Peuple, plus particulièrement des plus faibles et des plus défavorisés d'entre les membres de la Communauté;
6 l'instauration d'une société respectueuse des libertés et droits fondamentaux et qui applique objectivement la sanction positive ou négative;
7 l'élaboration et l'application d'une saine politique de la justice sociale et de justice distributive;
8 #9; la juste rémunération des travailleurs manuels et intellectuels;
9 9; la transparence dans la gestion de la chose publique;
10 #9; la répartition des revenus et des ressources nationales dans le cadres de l'économie sociale de marché.


Section 3: DES OBJECTIFS

Article 11:

L'UDPS se fixe comme objectifs fondamentaux de:


1 .Instaurer et promouvoir une démocratie pluraliste sur les plans politique, économique et social, en vue le progrès social;
2 .faire épanouir un climat de tolérance et de morale publique, propice au développement harmonieux de la Nation;
3 .faire respecter les libertés publiques et les droits fondamentaux de la personne humaine;
4 .promouvoir la justice sociale et distributive;
5 .élever le niveau de vie de la population et, en particulier, des masses ouvrières et paysannes, ainsi que des fonctionnaires;
6 .assainir la monnaie et les finances publiques;
7 .redresser et développer l'économie nationale par la réhabilitation des infrastructures et la reconstruction du Pays;
8 .doter l'état d'une organisation politique fédérale, assurant l'unité nationale dans le respect des diversités régionales grâce à un pouvoir central fort et efficace;
9 .lutter pour l'instauration d'une justice juste et transparente;
10 .inculquer à la jeunesse la foi et l'espérance dans un avenir meilleur, grâce à l'investissement de son propre effort;
11 .lutter pour la défense des droits des travailleurs et pour l'instauration du pluralisme syndical;
12 .militer pour faire du pays une terre d'accueil pour les victimes de l'intolérance politique;
13 .favoriser la coopération du Pays et du Parti avec les États et les associations ou organisations qui prônent la Paix, la Démocratie, la Justice, la Liberté et le Progrès.

Section 4: DE LA MÉTHODE

Article 12:

La méthode de lutte de l'UDPS est la non-violence.

TITRE III – DE LA DEVISE, DE L'EMPLEME ET DE L'HYMNE

Section 1 – DE LA DEVISE

Article 13
La devise de l'union pour la Démocratie et le Progrès Social, «UDPS» est – Liberté, Justice, Travail

Section 2 – DE L'EMBLEME

Article 14
L'emblème de l'UDPS dessiné sur fond blanc et composé






  1. de la carte géographique du pays en rose, qui repose sur la houe, la scie et la plume, en bleu ciel et liées par une corde jaune;

  2. du sigle «UDPS», inscrit en bleu ciel, au milieu de la carte géographique, traversé en diagonale d'une bande rouge et liserée de deux lignes jaunes. Une étoile jaune est placée dans le coin supérieur gauche de la lettre ‘U' du sigle;

  3. de la dénomination «Union pour la Démocratie et le Progrès Sociale» au-dessus de la carte géographique du pays;

  4. des bandes rouge, jaune et bleue, enjolivées d'une étoile jaune au coin supérieur gauche;

  5. d'un rectangle bleu, encadrant l'ensemble de l'emblème.


Section 3 – DE L'HYMNE

Article 15
Le parti se dotera de son hymne.

TITRE IV – DE L'ORGANISATION

Article 16
L'Union pour la Démocratie et le Progrès Social comprend:








    • A l'intérieur –




      • des organes centraux
      • des organes de base;


      </LI>









    • A l'Extérieur




      • des bureaux de représentation

      • des organes de base.


      </LI>







  1. ORGANES A L'INTERIEUR


A.1 DES ORGANES CENTRAUX

Article 17:
Les organes centraux de l'UDPS sont







    • le Congrès

    • le Collège des Fondateurs

    • la Présidence Nationale

    • le Comité National

    • le Secrétariat National




Section 1 : DU CONGRÈS








    1. COMPOSITION



Article 18:
Le Congrès est composé de:






  1. tous les membres des organes centraux. Il s'agit des Membres








    • du Collège des Fondateurs

    • de la Présidence Nationale

    • du Comité National

    • du Secrétariat National








  1. Délégué des Organes de base de l'intérieur à raison d'un Délégué élu par chaque Assemblée spéciale cellulaire urbaine et sous-sectionnaire rurale, composée de tous les Membres du Parti y résident


  2. Délégués des Organes de base de l'Extérieur à raison d'un Délégué élu par chaque Assemblée spéciale fédérale composée de tous les Membres du parti y résidant.









    1. ATTRIBUTIONS



Article 19:
Le Congrès est l'organe suprême du Parti.






  1. Il délibère et statue sur toutes les questions importantes relatives aux options idéologiques et doctrinales.


  2. Il délibère et statue sur toutes les questions relatives aux structures, à l'organisation et à l'action du Parti.


  3. Il se prononce sur toutes les grandes questions qui se posent tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Pays.


  4. Il approuve les modifications statutaires.


  5. Il sanctionne le rapport de Politique Générale de gestion présenté par le Président national.


  6. Il élit et, le cas échéant, démet le Président National ainsi que les vice-Présidents nationaux.


  7. Il désigne les candidats du Parti aux élections présidentielles, législatives et sénatoriales.










    1. CONVOCATION



Article 20:
Le Congrès se réunit en session ordinaire, sur convocation de la Présidence Nationale, tous les cinq ans.
Le Comité National fixe l'ordre du Jour de la session et le communique aux participants. au moins trois mois avant la date de l'ouverture de ladite session.
Le Congrès peut être convoqué en session extraordinaire sur un Ordre du jour précis, à l'initiative du Collège des Fondateurs, de la Présidence nationale, du Comité National, du Secrétariat National ou de la majorité des fédérations siégeant au niveau des Assemblées Fédérales et statuant à la majorité simple, après consultation du Secrétariat National.
Le Congrès se réunit à Kinshasa ou en tout autre lieu décidé par le Secrétariat National.

Section 2 DU COLLEGE DES FONDATEURS








    1. COMPOSITION



Article 21:
Sans préjudice des dispositions de l'article 5 de présents Statuts, le Collège des Fondateurs est composé






  1. du groupe des 13 Parlementaires ayant signé l'Acte de fondation de l'UDPS le 15 Février 1982


  2. des Membres non-Parlementaires ayant signé l'Acte de fondation de L'UDPS le 15 Février, 1982


  3. des épouses des Fondateurs ayant lutté aux côtés de ceux-ci


  4. des membres cooptés,









    1. ATTRIBUTIONS



Article 22:
Le Collège des Fondateurs constitue la haute Autorité Morale de l'UDPS.
Sans préjudice des autres prérogatives qui lui sont reconnues par les présents Statuts, il veille au bon fonctionnement des organes du parti et se prononce sur les matières non réglementées par les présents Statuts.
Les membres du Collège des fondateurs peuvent assister, sans voix délibérative, aux réunions du Comité national et du Secrétariat national.

3.3 CONVOCATION

Article 23:
Le Règlement Intérieur détermine les modalités de convocation des réunions de cet organe.

Section 3 – DE LA PRESIDENCE NATIONALE








    1. COMPOSITION



Article 24:
La Présidence Nationale comprend







    • un Président National;

    • un 1er Vice-Président National;

    • un 2ème Vice-Président National;

    • un 3ème Vice-Président National.



Le mandat des membres de la Présidence Nationale est de cinq ans renouvelable.








    1. ATTRIBUTIONS



Article 25:
La Présidence nationale est l'Organe de Représentation du Parti, de supervision et de coordination générale de toutes les activités des Organes de l'UDPS.

Article 26:
Le Président National est de symbole de l'unité du Parti.





  1. Il représente et engage l'UDPS conformément aux dispositions statutaires et réglementaires;

  2. Il supervise et coordonne le fonctionnement de tous les Organes centraux du parti.


L'exercice de cette prérogative implique que le Président National







    • est pleinement informé des rapports réguliers sur les activités de chaque organe central;

    • transmet à chaque organe les directives, observations et recommandations de la Présidence Nationale

    • convoque et préside trimestriellement ou chaque fois que de besoin, les réunions de concertation des Bureaux des Organes centraux éventuellement élargis aux Organes de base;








  1. Il signe et rend public









    • les décisions du Congrès, du Collège des Fondateurs, de la Présidence nationale, du Comité National;

    • le budget du Parti approuvé par le Comité national;

    • les Actes de nomination du Secrétaire-Général et des Secrétaires-Généraux Adjoints élus par le Comité National;

    • les nominations, et le cas échéant, les révocations de hauts cadres administratifs et techniques du parti, sur proposition du Secrétaire-Général après avis du Collège des Fondateurs.










    1. CONVOCATION



Article 27:
Le Règlement Intérieur de la Présidence nationale détermine les modalités de convocation des réunions de cet Organe.
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Dawn Rosenkreuz
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MessageSujet: Re: Présentation du partie politique: UDPS   Mar 1 Mai - 11:08

Section 4 – DU COMITE NATIONAL
















    1. COMPOSITION



Article 28:
Le Comité National est composé de










  1. Députés et Sénateurs élus sur la liste du Parti;
  2. Délégués des Co-Fondateurs ou Co-0Fondateurs cooptés désignés par le Collège des Fondateurs, à raison de 5 par fédération.
  3. Délégués de Fédérations désignés par leurs Assemblées respectives à raison de 5 par Fédération.


4,2 ATTRIBUTIONS

Article 29:
Sans préjudice des autres prérogatives qui lui sont reconnues par les présents Statuts, le Comité national, Organe délibérant, a pour mission de;









  1. veiller à l'application des décisions et résolutions des Organes Supérieurs – Congrès, Collège des Fondateurs et Présidence Nationale;
  2. élaborer le Règlement Intérieur du Parti, ainsi que son propre Règlement Intérieur;
  3. élire, et éventuellement, démettre les Membres de son Bureau composé
















    • d'un Président;
    • de deux Vice-Présidents
    • de deux Secrétaires-Rapporteurs après concertation avec le Collège des Fondateurs;











  1. organiser en son sein des groupes parlementaires fédéraux, des commissions permanentes et des commissions spéciales;
  2. élaborer l'ordre du jour du Congrès après concertation avec le Collège des Fondateurs et la Présidence nationale;
  3. élire, et le cas échéant, démettre le Secrétaire-Général du Parti et les Secrétaires-Généraux Adjoints, après avis du Collège des Fondateurs;
  4. approuver la liste des membres du Secrétariat National présentée par le Secrétaire-Générale, après avis du Collège des Fondateurs;
  5. approuver le programme d'activité du Secrétariat National;
  6. voter le budget et le Règlement financier du Parti présentés par le Secrétariat National;
  7. contrôler les Organes Exécutifs centraux ; Présidence nationale et Secrétariat National;
  8. interpeller le Secrétariat national ou certains de ses membres par des questions orales, écrites ou encore par des motions de défiance ou de censure;
  9. ratifier les Conventions et Accords passés avec des tiers;
  10. approuver les comptes annuels du Parti présentés par le Secrétariat National;
  11. émettre ses avis ou exprimer sa position à sa propre initiative ou à la demande d'autres Organes centraux, sur une question d'actualité nationale ou internationale intervenue durant la session.

















    1. CONVOCATION



Article 30:
Le Comité national se réunit en session ordinaire deux fois par an, le premier lundi du mois de Mars et le premier lundi du mois de septembre, sur convocation de son Bureau.

Il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation du Président National, à la demande















    • du Collège des Fondateurs;
    • de la Présidence Nationale
    • du Secrétariat National;
    • de 1/3 de ses membres.



L'Acte de convocation de la session extraordinaire doit porter sur un ordre du jour précis.

Article 31:
Le mandat des Membres du Comité national est de cinq ans renouvelable.


Section 5 – DU SECRETARIAT NATIONAL

5.1 COMPOSITION

Article 32:
Le Secrétariat National est composé









  1. d'un Secrétaire-Général;
  2. de trois Secrétaires-Généraux Adjoints;
  3. des Secrétaires Nationaux, Chefs des Départements;
  4. des Secrétaires nationaux Adjoints


Le nombre des départements du Secrétariat national est fixé par le Comité National sur proposition du Secrétaire-Général.

Article 33:
L'élection et la nomination des Membres du Secrétariat National doivent prendre en compte les critères d'expertise, d'engagement politique, de crédibilité et de disponibilité.
Le Règlement Intérieur du Parti détermine les critères d'accession aux postes de responsabilité dans le Parti.
















    1. ATTRIBUTIONS



Article 34:
Le Secrétariat national est l'organe permanent d'exécution chargé de










  1. appliquer les décisions et résolutions des Organes supérieurs du Parti;
  2. assurer la gestion quotidienne du Parti;
  3. délibérer et statuer sur toutes les questions de la vie du Parti en se conformant aux dispositions statutaire et réglementaires et aux décisions et résolutions des Organes supérieurs;
  4. tenir le Président National régulièrement et pleinement informé de la marche des activités du parti;
  5. présenter trimestriellement au Collège des Fondateurs un rapport des activités du Parti.



    1. CONVOCATION






    </LI>

Article 35:
Le Secrétaire-Général préside les réunions du Secrétariat National.
Toutefois, à l'initiative du Président National ou à la demande du Secrétaire-Général, les réunions extraordinaires sont présidées par le Président National.


A.2. DES ORGANES DE BASE

Article 36:
Dans les entités territoriales actuelles, les Membres de l'UDPS sont regroupés en:










  1. Fédérations correspondant à la Sous-Région et à la Ville;
  2. Section correspondant à la zone rurale et urbaine;
  3. Sous-section correspondant à la Collectivité et à la Cité dans la Zone rurale.
    Toutefois, le Secrétariat National, sur proposition de la fédération et après avis du Collège des Fondateurs, peut ériger une Sous-Section en Section ou encore, découper une vaste Section en plusieurs Sections de dimensions plus réduites.

  4. Cellule correspondant : au quartier dans une Zone urbain et dans la Cité, au groupement dans une collectivité;
  5. Sous-Cellule correspondant à une subdivision du quartier dans une zone urbaine et dans la Cité, à une localité ou à un village dans un groupement.


Article 37:
A chaque niveau des Organes de base, fonctionnent deux Organes :
- un Organe délibérant appelé «Assemblée»















    • un Organe exécutif appelé «Comité».



Article 38:
La ville de Kinshasa est subdivisée en 4 Fédérations, organisées conformément aux dispositions des articles 40 à 70 des présents Statuts.

Article 39:
Les Sections, les Sous-Sections, les Cellules et les Sous-cellules sont chargées du recrutement et du recensement des membres, de la propagande et de l'éducation des masses, sous la supervision de la Fédération; chaque échelon rendant compte à l'Échelon immédiatement supérieur.

Section 6 : DE LA FEDERATION

Article 40:
La Fédération comprend deux Organes :









  1. l'Organe délibérant appelé «Assemblée Fédérale»;
  2. l'Organe exécutif appelé «Comité Fédéral»


















    1. DE L'ASSEMBLEE FEDERALE



      1. COMPOSITION

        Article 41:
        L'Assemblée Fédérale est composée des Membres des Comités Sectionnaires composant la Fédération.


      2. ATTRIBUTIONS


      Article 42:
      L'Assemblée Fédérale, outre les compétences que lui confèrent, mutatis mutandis, les dispositions des articles 29 et 30 des présents Statuts, délibère sur toutes les questions spécifiques de son ressort.



    2. DU COMITE FEDERAL



      1. COMPOSITION






      </LI>


Article 43:
Le Comité Fédéral est composé :









  1. d'un Président;
  2. d'un Premier, d'un Deuxième et d'un Troisième Vice-Président;
  3. des Secrétaires Fédéraux titulaires des Départements ou Services;
  4. des Secrétaires Fédéraux Adjoints.


Article 44:
Les membres du Comité Fédéral sont élus par l'Assemblée Fédérale.






















      1. ATTRIBUTIONS




Article 45:
Le Comité fédéral, outre les compétences que lui confèrent, mutatis mutandis, les articles 32, 34, et 35 des présents Statuts, est l'organe permanent chargé de la gestion courante du parti dans la Fédération, et d'exécuter les décisions de l'Assemblée Fédérale.

Section 7 : DE LA SECTION

Article 46:
La Section comprend deux Organes :









  1. l'Organe délibérant appelé « Assemblée Sectionnaire »;
  2. l'Organe exécutif appelé « Comité Sectionnaire ».


















    1. DE L'ASSEMBLEE SECTIONNAIRE



      1. COMPOSITION

        Article 47:
        L'Assemblée Sectionnaire est composée des Membres des Comités Sous-Sectionnaires composant la Section.


      2. ATTRIBUTION






      </LI>


Article 48:
L'Assemblée Sectionnaire, outre les compétences que lui confèrent, mutatis mutandis, les articles 29 et 30 de présents Statuts, délibère sur toutes les questions spécifiques de son ressort.
















    1. DU COMITE SECTIONNAIRE
























      1. COMPOSITION




Article 49:
Le Comité Sectionnaire est composé:









  1. d'un Président
  2. d'un Premier, d'un Deuxième et d'un Troisième Vice-Président;
  3. des Secrétaires Sectionnaires titulaires des Départements ou des Services;
  4. des Secrétaires Sectionnaires Adjoints.


Les membres du Comité Sectionnaire sont élus par l'Assemblée Sectionnaire.






























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Dawn Rosenkreuz
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MessageSujet: Re: Présentation du partie politique: UDPS   Mar 1 Mai - 11:12








      1. ATTRIBUTIONS




Article 50:

Le Comité Sectionnaire, outre les compétences que lui confèrent, mutatis mutandis, les articles 33, 34, 35 et 39 des présents Statuts, est l'Organe permanent chargé d'assurer la gestion courante du Parti dans la Section, et d'exécuter les décisions de l'Assemblée Sectionnaire.

Section 8 : DE LA SOUS-SECTION

Article 51:
La Sous-Section comprend deux Organes :





  1. l'Organe délibérant appelé «Assemblée Sous-Sectionnaire»;

  2. l'Organe exécutif appelé «Comité Sous-Sectionnaire».









    1. DE L'ASSEMBLEE SOUS-SECTIONNAIRE












      1. COMPOSITION




Article 52:
L'Assemblée Sous-Sectionnaire est composée des Membres des Comités Cellulaires composant la Sous-Section.










      1. ATTRIBUTIONS




Article 53:
L'Assemblée Sous-Sectionnaire, outre les compétences qui lui confèrent, mutatis mutandis, les articles 29 et 30 de présents Statuts, délibère sur toutes les questions spécifiques de son ressort.








    1. DU COMITE SOUS-SECTIONNAIRE




      1. COMPOSITION


      </LI>


Article 54:
Le Comité Sous-Sectionnaire est composé:





  1. d'un Président;

  2. d'un Premier, d'un Deuxième d'un Troisième Vice-Président;

  3. des Secrétaires Sous-Sectionnaires titulaires des Départements ou Services;

  4. des Secrétaires Sous-Sectionnaires Adjoints.


Article 55 :
Les membres du Comité Sous-Sectionnaire sont élus par l'Assemblée Sous-Sectionnaire.










      1. ATTRIBUTIONS




Article 56 :
Le Comité Sous-Sectionnaire, outre les compétences que lui confèrent, mutatis, mutandis les articles 33, 34, 35 et 39 des présents Statuts, est l'Organe permanent chargé d'assurer la gestion courante du Parti dans la Sous-Section et d'exécuter les décisions de l'Assemblée Sous-Sectionnaire.

Section 9 : DE LA CELLULE

Article 57 :
La cellule comprend deux Organes :





  1. l'Organe délibérant appelé «Assemblée Cellulaire»;

  2. l'Organe exécutif appelé «Comité Cellulaire».









    1. DE L'ASSEMBLEE CELLULAIRE




      1. COMPOSITION

        Article 58:
        L'Assemblée Cellulaire est composée des Membres des Comités Sous-Cellulaires composant la Cellule.


      2. ATTRIBUTIONS


      Article 59 :
      L'Assemblée cellulaire, outres les compétences que lui confèrent, mutatis mutandis, les articles 29 et 30 des présents Statuts, délibère sur toutes les questions spécifiques de son ressort.



    2. DU COMITÉ CELLULAIRE




      1. COMPOSITION


      </LI>


Article 60 :
Le Comité Cellulaire est composé :





  1. d'un Président;

  2. d'un Premier, d'un Deuxième et d'un Troisième Vice-Président;

  3. des Secrétaires Cellulaires titulaires des Départements ou Services;

  4. des Secrétaires Cellulaires Adjoints.


Article 61:
Les Membres du Comité Cellulaire sont élus par l'Assemblée Cellulaire.










      1. ATTRIBUTIONS




Article 62:
Le Comité Cellulaire, outre les compétences que lui confèrent, mutatis, mutandis, les articles 33, 34, 35 et 39 des présents Statuts, est l'Organe permanent chargé d'assurer la gestion courante du Parti dans la Cellule, et d'exécuter les décisions de l'Assemblée Cellulaire.

Section 10: DE LA SOUS-CELLULE

Article 63:
La Sous-Cellule est la base de l'organisation du parti.

Article 64:
La Sous-Cellule comprend deux Organes :





  1. l'Organe délibérant appelé «Assemblée Sous-Cellulaire»;

  2. l'Organe exécutif appelé «Comité Sous-Cellulaire».









    1. DE L'ASSEMBLÉE SOUS-CELLULAIRE




      1. COMPOSITION


      </LI>


Article 65:
L'Assemblée Sous-Cellulaire est composée de l'ensemble des Combattantes et des Combattants résidant dans la Sous-Cellule.

Article 66:
La demande d'adhésion au Parti est présentée à la Sous-Cellule de résidence.
Toute demande d'adhésion présentée à une autre instance que la Sous-Cellule compétente doit être orientée vers la Sous-Cellule concernée.










      1. ATTRIBUTIONS




Article 67:
L'Assemblée sous-cellulaire, outre les compétences que lui confèrent, mutatis mutandis, les articles 29 et 30 des présents statuts, délibère sur toutes les questions spécifiques de son ressort.








    1. DU COMITÉ SOUS-CELLULAIRE




      1. COMPOSITION


      </LI>


Article 68:
Le Comité Sous-Cellulaire est composé






  1. d'un Président;

  2. d'un Premier, d'un Deuxième et d'un Troisième Vice-Président;

  3. des Secrétaires Sous-Cellulaires titulaires des Départements ou Services;

  4. des Secrétaires Sous-Cellulaires Adjoints.


Article 69:
Les membres du Comité Sous-Cellulaire sont élus par l'Assemblée Sous-Cellulaire.










      1. ATTRIBUTIONS




Article 70:
Le Comité Sous-Cellullaire, outre les compétences que lui confèrent, mutatis mutandis, les articles 33, 34, 35 et 39 des présents Statuts, est l'Organe permanent chargé d'assurer la gestion courante du Parti dans la Sous-Cellule et d'exécuter les Décisions de l'Assemblée Sous-Cellulaire.






  1. A L'EXTERIEUR


Article 71:
Le Secrétariat National élabore et transmet les instructions relatives à l'organisation et au fonctionnement des Bureaux de représentation et des organes de base de l'UDPS à l'Extérieur du Pays.

B.1 DES BUREAUX DE REPRESENTATION

Article 72:
Il est installé dans chaque pays, un Bureau de représentation de la Direction politique de l'UDPS.
Le Bureau est animé par un Représentant, éventuellement assisté d'un Adjoint, tous nommés par le Président National, sur proposition du Secrétariat National après avis du Collège des Fondateurs.

B.2 DES ORGANES DE BASE

Article 73:
A l'extérieur du pays, les Combattants sont regroupés en:





  1. Fédération: qui correspond au pays hôte;

  2. Section: qui correspond à la plus grande subdivision administrative d'un pays hôte: Province, Département, Région, État fédéré, Canton;

  3. Cellule: qui correspond à la ville ou à l'Arrondissement;

  4. Sous-Cellule: qui correspond à la commune.


TITRE V – DES JEUNES

Article 74:
La jeunesse de l'UDPS, en abrégé «JUDPS» regroupe les membres des deux sexes dont l'âge est compris entre 18 et 30 ans.
Le Comité National élabore le Règlement Intérieur de la JUDPS.

TITRE VI – DU CUMUL DES MANDATS ET DU REGIME DISCIPLINAIRE

Article 75:
Le Cumul des mandats au sein de l'UDPS est formellement interdit.

Article 76:
Le Règlement Intérieur du Parti détermine le régime disciplinaire applicable aux membres du Parti.

Article 77:
Tout mandat ou toute fonction au sein de l'UDPS prend fin par:







    1. décès

    2. démission volontaire acceptée

    3. incapacité permanente

    4. empêchement définitif

    5. expiration du mandat

    6. révocation



TITRE VII – DES RESSOURCES DU PARTI

Article 78:
Les ressources de l'UDPS sont constituées par la vente des cartes, les cotisations des Membres, legs, les dons et les revenus de ses propres activités.

Article 79:
Le Congrès ordinaire désigne une Commission de contrôle des finances et de comptes, à raison d'un Membre par Fédération.
La Commission veille à la régularité des opérations financières des Organes du Parti.
Elle présente un rapport annuel au Collège des Fondateurs et au Comité National.

TITRE VIII – DES DISPOSITIONS SPECIALES

Article 80:
Il est créé, au sein du Parti, un Office National chargé de la gestion des Fondateurs, des Co-Fondateurs, des Pionniers et Avant-Gardistes.
Cet Office autonome est dirigé par un Membre du Collège des Fondateurs. Le Règlement Intérieur, approuvé par le Collège des Fondateurs, détermine son organisation et son fonctionnement.

TITRE IX – DES DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Article 81:
En attendant l'installation des Assemblées Fédérales, le Collège des Fondateurs agrée les Conseillers de la République et désigne les Délégués des Co-Fondateurs et les Délégués des Fédérations au Comité National.

Article 82:
Jusqu'à la tenue du premier Congrès du parti, la Présidence Nationale du Parti est assurée par le «DIRECTOIRE NATIONAL». Dont les membres sont désignés par le Collège des Fondateurs.
Un Règlement Intérieur de cet Organe transitoire fixe les termes et les modalités pratiques de l'exercice de cette Présidence collégiale.

Article 83:
Jusqu'à la tenue du premier Congrès du Parti, les attributions du Congrès sont exercées par le Collège des Fondateurs.

Article 84:
Toutes les modifications ainsi apportées aux Statuts de l'UDPS remplacent les dispositions statutaires contraires, et entrent en vigueur à la date le leur signature par le Collège des Fondateurs.

Ainsi modifiés à Kinshasa, le 18 octobre 1994.

LE COLLEGE DES FONDATEURS

Frédéric KIBASSA-MALIBA
Étienne TSHISEKEDI WA MULUMBA
Vincent M'BWANKIEM NIAROLIEM
Christophe BELANGANAY
Zéphyrin DIAYIKWA
Thérèse KANYEBA MAKANDA
Paul KAPITA SHABANGI
Raymond MUKOKA MUENA-KAVULA
Edmond NGOY MUKENDI
Bernard NKWEDI
Georgette TOTA-LABA
Alphonse MPASI TSHIANGANI
François LUSANGA NGIEL (en mission)
Isidore KANANA TSHIONGO (en mission)
Ferdinand SIMBA (malade)

Jacques TSILEMB KOT (Empêché)Léopold SAMBWE (Empêché)
Gabrieline MUJINGA (Empêché)
Athanase KENGELE
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